Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre, d’une part, la société BFIRST OÜ, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Sepapaja 6, Tallinn 15551, Estonie, ci-après désignée « fournisseur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale qui procède au téléchargement du plugin Winamaz, à l’achat et/ou renouvellement de la licence d’utilisation de ce plugin, sur le site https://winamaz.com/, ci-après désignée « utilisateur ».

Objet

Les présentes conditions générales visent à déterminer les droits et les obligations de chaque partie dans le cadre de l’abonnement aux services proposés par le plugin Winamaz, de la mise à disposition payante de ce plugin par téléchargement et du renouvellement de la licence d’utilisation dudit plugin.

Elles font également office de licence d’utilisation du plugin Winamaz et précisent les conditions dans lesquelles le fournisseur concède aux utilisateurs un droit d’utilisation du plugin Winamaz et assure la maintenance corrective dudit plugin.

Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation

Le téléchargement du plugin Winamaz ainsi que le paiement de l’abonnement impliquent la pleine acceptation de ces conditions générales de vente et d’utilisation. Ces dernières sont alors réputées lues. L’utilisateur doit, à cet effet, cocher une case précisant ce point au moment de l’achat et avant de pouvoir télécharger le plugin Winamaz ou obtenir une nouvelle clé d’activation.

L’utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement ou de représenter la personne morale pour laquelle il contracte ces conditions générales de vente et d’utilisation.
Conditions d’installation du plugin Winamaz

Le plugin Winamaz doit être installé sur un site utilisant le CMS WordPress à jour. Il n’est pas compatible avec d’autres CMS.

Droit d’utilisation

Le fournisseur concède à l’utilisateur un droit personnel et non exclusif d’utilisation du plugin Winamaz pour ses propres besoins. Pour l’exécution des présentes conditions générales, le fournisseur accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser ledit plugin dans la limite du nombre de sites internet prévus dans la formule d’abonnement choisie.

Dans le cadre de ces présentes conditions générales, un site internet s’entend de l’ensemble des pages web publiées sous un même et unique nom de domaine.
En cas d’abonnement par une personne morale, l’utilisateur se porte for du respect des présentes conditions générales par ses employés.

Le droit d’utilisation est conféré pour une durée d’un an à compter de la date d’achat. Une clé de licence valide et active est nécessaire pour le fonctionnement de Winamaz et pour obtenir les mises à jour et le support. Les clés de licence sont renouvelables chaque année.

Le fournisseur accorde à chaque utilisateur une licence non transférable pour utiliser le plugin Winamaz dans le cadre d’un usage interne comme défini par les termes de l’abonnement choisi (Novice, Pro, Pro +, Expert, Guru) qui seront détaillés ci-après. Cela implique que :

  • Lorsque l’abonnement permet l’utilisation du plugin Winamaz sur plusieurs sites (Pro, Pro +, Expert, Guru), l’utilisateur s’engage à n’utiliser ledit plugin que pour ses propres besoins. Il s’interdit de fournir le plugin Winamaz sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque, à l’exception de ses employés. Il ne peut en aucun cas revendre la clé fournie par le fournisseur à d’autres utilisateurs, que ce soit pour en retirer un avantage commercial ou non.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas commercialiser le plugin Winamaz ou à développer des produits susceptibles de le concurrencer ;
  • L’utilisateur ne pourra pas modifier le plugin Winamaz, ni l’adapter sauf autorisation expresse écrite préalable du fournisseur ; Les seules modifications autorisées sont les adaptations de CSS pour la personnalisation des templates.
  • L’utilisateur ne pourra corriger les erreurs affectant le plugin Winamaz, les parties convenant expressément de réserver cette correction au fournisseur.
  • L’utilisateur n’a pas le droit d’accorder des sous-licences à une personne ou une entité pour distribuer le plugin Winamaz.
  • Le fournisseur ne fournira des services d’assistance qu’au titulaire de la licence d’origine pouvant présenter une clé de licence légitime. Toute autre utilisation de cette clé de licence pour des questions d’assistance sera considérée comme frauduleuse.

Prix

En contrepartie de la licence d’utilisation du plugin Winamaz, l’utilisateur s’engage à régler le prix indiqué sur le site le jour de la validation de la commande. Les prix sont affichés HT (hors TVA). Seuls les prix mentionnés sur le site à la date de la validation de la commande sont réputés en vigueur.

Le plugin Winamaz est amené à évoluer au cours de l’année. Les utilisateurs qui détiennent une licence valide bénéficieront gratuitement des mises à jour durant la durée de leur abonnement.

Les tarifs seront revus chaque année en fonction des nouvelles fonctionnalités proposées. Les nouveaux tarifs seront disponibles sur le site https://winamaz.com/. Le fournisseur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, un type licence (Novice, Pro, Pro +, Expert, Guru) avec ou sans préavis.

Le paiement de l’abonnement ne confère qu’un droit d’utilisation à l’utilisateur et ne lui permet pas de revendiquer un droit de propriété sur le plugin Winamaz.

Modalité de paiement

Le processus de paiement est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Il s’agit d’une plateforme de paiement qui a la qualité de revendeur. Elle sera votre contact de référence pour toutes les étapes du paiement de l’abonnement, des commandes et de la facturation.

Livraison du plugin Winamaz

Dès réception du règlement, le lien de téléchargement du plugin Winamaz ainsi que la clé de la licence et son mot de passe sont communiqués par mail à l’utilisateur.

Mises à jour logicielles

L’utilisateur bénéficie gratuitement des mises à jour pendant un an.

Si l’utilisateur dispose d’une clé de licence valide et active et si son plugin ou thème les prend en charge, les mises à jour sont automatiquement fournies depuis le tableau de bord WordPress.

Si son plugin ou sa version de WordPress ne supporte pas les mises à jour automatiques, la dernière version du plugin Winamaz peut être téléchargée depuis la page « votre compte » sur le site winamaz.com.

Descriptif des abonnements proposés pour l’utilisation du plugin Winamaz

Winamaz Lite

La licence Novice Lite confère à l’utilisateur le droit d’installer le plugin Winamaz sur un (1) site et à accéder à toutes les fonctionnalités actuelles et à venir, aux mises à jour et au support pendant une durée de 12 mois à compter de la date de paiement. Cette licence permet d’accéder aux prix des produits uniquement sur le site marchand Amazon.

La licence Pro Lite confère à l’utilisateur le droit d’installer le plugin Winamaz sur dix (10) sites et à accéder à toutes les fonctionnalités actuelles et à venir, aux mises à jour et au support pendant une durée de 12 mois à compter de la date de paiement. Cette licence permet d’accéder aux prix des produits uniquement sur le site marchand Amazon.

La licence Expert Lite confère à l’utilisateur le droit d’installer le plugin Winamaz sur vingt-cinq (25) sites et à accéder à toutes les fonctionnalités actuelles et à venir, aux mises à jour et au support pendant une durée de 12 mois à compter de la date de paiement. Cette licence permet d’accéder aux prix des produits uniquement sur le site marchand Amazon.

La licence Guru Lite confère à l’utilisateur le droit d’installer le plugin Winamaz sur un nombre illimité de sites et à accéder à toutes les fonctionnalités actuelles et à venir, aux mises à jour et au support pendant une durée de 12 mois à compter de la date de paiement. Cette licence permet d’accéder aux prix des produits uniquement sur le site marchand Amazon. Il s’agit d’une offre limitée dans le temps.

Winamaz Full

La licence Novice Full confère à l’utilisateur le droit d’installer le plugin Winamaz sur un (1) site et à accéder à toutes les fonctionnalités actuelles et à venir, aux mises à jour et au support pendant une durée de 12 mois à compter de la date de paiement. Cette licence permet d’accéder aux prix des produits comparés sur toutes les plateformes et marchands disponibles(1) sur Winamaz dans une limite de 500 produits (1 produit comparé sur 5 marchands = 1 produit déduit du quota).

La licence Pro Full confère à l’utilisateur le droit d’installer le plugin Winamaz sur trois (3) sites et à accéder à toutes les fonctionnalités actuelles et à venir, aux mises à jour et au support pendant une durée de 12 mois à compter de la date de paiement. Cette licence permet d’accéder aux prix des produits comparés sur toutes les plateformes et marchands disponibles(1) sur Winamaz dans une limite de 1 800 produits (1 produit comparé sur 5 marchands = 1 produit déduit du quota).

La licence Pro + Full confère à l’utilisateur le droit d’installer le plugin Winamaz sur dix (10) sites et à accéder à toutes les fonctionnalités actuelles et à venir, aux mises à jour et au support pendant une durée de 12 mois à compter de la date de paiement. Cette licence permet d’accéder aux prix des produits comparés sur toutes les plateformes et marchands disponibles(1) sur Winamaz dans une limite de 7 000 produits (1 produit comparé sur 5 marchands = 1 produit déduit du quota).

La licence Expert Full confère à l’utilisateur le droit d’installer le plugin Winamaz sur vingt cinq (25) sites et à accéder à toutes les fonctionnalités actuelles et à venir, aux mises à jour et au support pendant une durée de 12 mois à compter de la date de paiement. Cette licence permet d’accéder aux prix des produits comparés sur toutes les plateformes et marchands disponibles(1) sur Winamaz dans une limite de 18 000 produits (1 produit comparé sur 5 marchands = 1 produit déduit du quota).

(1)L’utilisateur doit avoir un compte sur la ou les plateformes d’affiliation et être validé sur les différents marchands afin de toucher ses commissions.

Propriété

Le plugin Winamaz reste la propriété exclusive du fournisseur, qui se réserve la qualité d’auteur conformément à la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

Le plugin Winamaz ne peut être cédé, apporté ou transféré sans l’accord du fournisseur.

Le fournisseur garantit l’utilisateur de toute procédure en contrefaçon qui serait engagée contre lui, à condition toutefois qu’il en soit avisé par écrit et dans les meilleurs délais par l’utilisateur et que le plugin Winamaz n’ait pas été modifié par l’utilisateur.

Responsabilité et garantie

Le fournisseur est soumis à une obligation de moyen et non de résultat, à l’exclusion de tout autre. Il garantit le bon fonctionnement du plugin Winamaz dès lors qu’il a été correctement installé, que le CMS WordPress est correctement installé, que ledit plugin n’ait pas été hardcordé et que le serveur de l’utilisateur est correctement configuré.

Le fournisseur ne peut pas être tenu responsable des éventuels conflits de compatibilité qui peuvent survenir avec d’autres plugins ou avec des navigateurs internet. La politique du fournisseur est de soutenir le plugin Winamaz et d’en assurer le support le mieux possible. Néanmoins les conflits dus à une interaction entre différents plugins tiers seront traités en fonction des disponibilités de l’équipe technique du fournisseur sans aucune obligation de résultat. Le fournisseur ne peut pas être tenu pour responsable de toutes pertes de données qui pourraient survenir à la suite de l’installation du plugin Winamaz.

L’utilisateur assume toutes les responsabilités autres que celle du bon fonctionnement du plugin Winamaz qui revient au fournisseur. L’utilisateur est donc notamment responsable de :

  • l’utilisation qu’il fait du plugin Winamaz et de sa conformité à la législation,
  • la qualification et des compétences de son personnel pour utiliser le plugin Winamaz,
  • la validité des données qu’il indique lors du paramétrage du plugin.

L’utilisateur assume seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du plugin Winamaz, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation du fournisseur.

L’utilisateur reconnaît expressément avoir reçu du fournisseur toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du plugin Winamaz à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. Le fournisseur ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même s’il a été informé de tels dommages. L’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation du plugin Winamaz.

Mise en œuvre de l’assistance

Le support pour le plugin Winamaz est gratuit durant l’année qui suit la date d’achat. Si l’utilisateur souhaite bénéficier du service d’assistance au-delà de cette première année, il doit acheter une nouvelle licence du plugin.

Pour bénéficier du support, l’utilisateur doit fournir au fournisseur une clé de licence valide et lui soumettre une demande expliquant les problèmes qu’il rencontre avec le plugin Winamaz. L’utilisateur accepte d’accorder un délai raisonnable au fournisseur pour l’aider à résoudre lesdits problèmes. Le fournisseur peut avoir besoin des accès au site web de l’utilisateur ou aux fichiers présents sur son serveur pour résoudre les problèmes.

Les messages agressifs ne sont pas traités. Les questions relatives aux fonctionnalités générales de PHP ou de WordPress ne sont pas prises en compte.

Incessibilité

Il est expressément convenu que les droits concédés par le fournisseur ne peuvent être cédés à un tiers par l’utilisateur.

Si l’utilisateur est une personne morale, les droits d’utilisation ne sont pas cessibles, même en cas de cession du fonds, de location-gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les droits de l’utilisateur seraient transférés à un tiers.

Droit de rétractation – Politique de remboursement

Conformément aux dispositions de la réglementation européenne en matière de protection du consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement sans pénalité. Au-delà de ce délai aucun remboursement ne sera effectué. Le remboursement est géré par Paddle.com.

Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi estonienne. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Tallinn.

Intégralité – Non validité partielle

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites. Les autres dispositions des présentes conditions générales garderont toute leur force et leur portée.